Pourquoi et comment recourir à un Avocat d’affaires ?

L’avocat en droit des affaires est un personnage incontournable pour le bon fonctionnement d’une entreprise. En plus d’être un conseiller juridique, il représente légalement cette dernière devant la justice. L’avocat d’affaires assiste le dirigeant dans les diverses procédures légales associées aux activités de la société. Mais quelles sont précisément ses missions ? À travers cet article, vous saurez en quoi cet homme de loi pourrait vous aider et comment faire appel à ses services.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ?

L’assistance et les conseils d’un avocat en droit des affaires sont essentiels pour tous les aspects juridiques relatifs aux activités d’une entreprise. Ce dernier veille à ce que celles-ci soient exercées dans le cadre légal et le respect des normes en vigueur. Il intervient avant même la création de la société, et ce, dès le choix de son statut juridique.

Comme le droit des affaires est lui-même scindé en différentes branches, les missions des avocats d’affaires sont diverses et variées. Les plus notables sont les suivantes.

Sécurisation des relations de l’entreprise et de ses échanges

Avec les associés et les investisseurs

Les avocats d’affaires assurent la rédaction des pactes d’associés. Ceux d’Avocat Évry veillent également à ce que les dirigeants d’entreprise soient informés des termes et conditions contenus dans les dossiers juridiques soumis par ces derniers. En outre, ils s’occupent de la gestion des échanges avec les investisseurs, de même que la répartition des apports.

Avec les collaborateurs

L’entreprise a besoin de salariés pour son développement. L’avocat expert en droit des affaires joue un rôle crucial dans la gestion des ressources humaines et des actes juridiques qui y sont associés. Les embauches et licenciements figurent parmi les situations requérant son accompagnement.

Avec les clients ou consommateurs

La vente de produits et de services aux consommateurs doit être réalisée dans le respect d’une multitude de normes et de règlements. La méconnaissance de ceux-ci pourrait aboutir à la fin de l’activité. Le mieux est de recourir à l’expertise d’un avocat pour établir les documents juridiques nécessaires (conditions générales de vente, contrats clients, etc.). Ceci permettra d’éviter les failles juridiques en cas de conflits.

 Avec l’administration fiscale

L’entreprise peut faire face à des conflits avec le fisc. Ceux-ci peuvent se produire pendant un contrôle fiscal ou à la suite des déclarations régulières de la société. Grâce à ses connaissances en droit fiscal, l’avocat d’affaires assurera la défense de son client.

Matérialisation des réorganisations structurelles

Avec le temps, l’entreprise connaît des changements et évolutions. Les compétences des avocats d’affaires, comme ceux d’Avocat Évry, sont sollicitées dans :

  • la prospection de nouveaux investisseurs
  • la modification éventuelle du statut juridique de l’entreprise
  • la réorganisation de la répartition du capital
  • la gestion des fusions avec d’autres sociétés, etc.

Obtention de financement pour l’entreprise

La connaissance des droits financier, boursier et bancaire permet à l’avocat d’affaires de gérer le plan de financement d’une entreprise. Il peut s’agir d’un recours à la banque ou d’une introduction en bourse de la société. Dans ce dernier cas, les procédures légales sont beaucoup plus complexes que pour l’obtention d’un crédit bancaire.

Protection des actifs immatériels de l’entreprise

Protéger l’innovation créative est essentiel à l’image de marque d’une entreprise ainsi qu’à la rentabilité de ses activités. La traduction de ces innovations en marques ou brevets fait partie des fonctions de l’avocat d’affaires. Il en assure également la protection.

Interventions en cas de conflits ou litiges

L’expertise de l’avocat en droit des affaires est capitale dans les diverses situations de litiges : conflits entre associés, inexécution d’un contrat, concurrence déloyale, litige avec un salarié, litige à l’international, contrefaçon, etc. Ce dernier est le représentant légal de la société devant le tribunal. En effet, il s’engage à la défense de ses droits et intérêts.

Pour mener une affaire en justice, vous pouvez avoir recours au cabinet d’Avocat Évry. Ses professionnels évalueront à l’avance vos chances de succès.

Par ailleurs, en cas de poursuite judiciaire, l’avocat peut vous éviter un procès. Dans le cas contraire, il œuvrera à ce que les dommages à allouer soient réduits.

Où trouver un bon avocat en droit des affaires ?

L’avocat d’affaires peut disposer de son propre cabinet et travailler seul ou avec des collaborateurs. Il peut également être engagé en tant que salarié au sein d’une entreprise.

Pour proposer le meilleur accompagnement aux entreprises, le cabinet d’Avocat Évry dispose de trois avocats d’affaires. Leurs domaines d’expertise sont complémentaires. Vous pourrez bénéficier de leurs conseils en droit des entreprises, en droit commercial, en droit des contrats, en droit du financement, ainsi que pour toute autre question juridique relative aux affaires de l’entreprise. De plus, la maîtrise de l’anglais juridique permet au cabinet d’assister les professionnels dans la traduction ainsi que la négociation de contrats en français et en anglais.

Quelle est la rémunération d’un avocat en droit des affaires ?

Le coût des prestations d’un avocat d’affaires peut varier suivant différents critères dont l’expérience de ce dernier. En effet, le salaire de cet homme de loi connaît une progression au fil des années. Les services d’un avocat en fin de carrière sont bien évidemment plus onéreux que ceux d’un débutant.

Par ailleurs, différents modes de facturation peuvent être distingués :

  • La facturation au temps passé (taux horaire, à la journée ou encore à la demi-journée) selon l’avocat engagé dans la mission.
  • La facturation au forfait, où le client et l’avocat conviennent ensemble de la somme globale à allouer pour telles procédure ou intervention, quel que soit le temps passé sur le dossier.
  • La facturation avec honoraire de résultat ou « success fees », qui est un pourcentage versé à l’avocat, en plus de la somme forfaitaire, dans le cas du succès d’un dossier contentieux.

La meilleure manière pour connaître les tarifs d’un avocat est la demande de devis. Pour avoir une idée des modalités de rémunération d’un avocat d’affaires, vous pouvez consulter le site Internet du cabinet d’Avocat Évry.

Tamby Auteur

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